En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
A l'occasion de l'utilisation du site « Nacelle Full Services », peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Responsable des données
L'ensemble des informations personnelles communiquées à Romain Serieye sont recueillies et traitées par lui-même, étant son propre data protection officer.
Siège social : 21, allée du trident Le Neptune, 83580 Gassin
DONNÉES PERSONNELLES DU SITE
Collecte
Nacelle Full services peut recueillir des données personnelles lors :
D'une prise de contact via le formulaire de contact mis à votre disposition
Utilisation de ces données
Le cabinet de conseil, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour vous fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisés à d'autres fins que celles définies.
Conservation et modification des données personnelles de votre avocat sur Toulon
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (Romain Serieye) ;
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Innovent sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Maître Virginie RAYMOND, Avocat, de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 33 (0)6 48 04 02 15
pour modifier les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site de Maître Virginie Raymond l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi les données seront supprimées automatiquement au bout de 3 ans si aucune demande n'est effectuée avant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'association et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.
COOKIES
Le site NFS utilise des cookies qui permettent d'améliorer votre expérience de navigation sur notre site.
Nous avons ainsi accès à votre adresse IP, au chemin que vous emprunter pour arriver sur notre site et votre parcours sur notre site internet. Ces données sont automatiquement relevées mais ne divulguent pas votre identité. Vous avez le choix de refuser le relevé de ces informations et leur stockage.
Nous utilisons actuellement les cookies pour :
Google Analytics
Vous avez le choix d'accepter ou non la mise en place de ces cookies lors de votre arrivée sur le site et de modifier votre choix à tout moment sur le bas du site.
Le refus de cookies
Le refus d’installation d’un cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Configurer le refus à partir du site :
Lors de votre arrivée sur e site un pop-up vous informe que le site utilise des cookies. Vous pouvez alors décliner l’utilisation d’un ou de l’ensemble des cookies. Sur le bas du site à droite un encart nommé gestion des services est accessible pour pouvoir à tout moment modifier vos choix.
Configurer le refus à partir de son ordinateur :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sur Firefox :
Cliquez sur le bouton de menu / Menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et allez à la section Cookies et données de sites.
Sélectionnez Accepter les cookies et les données de sites (recommandé) pour autoriser les cookies. Pour refuser les cookies, sélectionnez Bloquer les cookies et les données de sites (peut empêcher certains sites de fonctionner).
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Si des cookies sont enregistrés, ces derniers ne seront plus actifs 13 mois après leur placement sur votre machine (mobile, pc, tablette) conformément à la directive mise en place par la Direction de l'information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
AUTRES
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de votre cabinet de conseil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi de mais 2018).
Cookies : Un cookies est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.